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Le Conseil d’État conteste l’interdiction de géolocalisation des VTC

Le Conseil d’État conteste l’interdiction de géolocalisation des VTC

Le Conseil d’État conteste l’interdiction de géolocalisation des VTC Le 9 mars, le Conseil d’État a rendu une décision qui annule les dispositions du décret du 30 décembre 2014 sur les taxis et VTC visant à interdire aux VTC d’informer les clients, avant la réservation, de la localisation et de la disponibilité d’un véhicule. Le Conseil d’État a jugé que « cette interdiction, posée par la loi du 1er octobre 2014, constituait une exigence visant l’accès à un service de la société de l’information. Or une directive européenne du 22 juin 1998 prévoit que tout état membre qui souhaite adopter une telle règle doit en informer préalablement la Commission européenne. Les règles en cause n’avaient pas fait l’objet de cette procédure d’information.

La création d'un site VTC afin de trouver une solution de remplacement

L'alternative que de plus en plus de chauffeurs VTC ont trouvé et de s'appuyer sur le Internet en créant leur site web professionnel de VTC avec réservation en ligne afin de pouvoir trouver plus facilement de nouveaux clients.

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